CONDITIONS GÉNÉRALES – MAISON VARELLE

Ce site web est exploité par TNXcommerce. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales (« Conditions Générales » et « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et politiques auxquelles il est fait référence ici et/ou disponibles via hyperlien. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans s’y limiter : visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou, si vous êtes majeur(e), avoir autorisé vos personnes à charge mineures à utiliser ce site.
1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ; vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
1.3 Il vous est interdit de transmettre ou d’acheminer des virus informatiques, vers ou tout autre code destructeur.
1.4 Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – IDENTITÉ DU COMMERÇANT

Raison sociale (personne morale) : TNXcommerce
Nom commercial : Maison Varelle
Numéro d’immatriculation (KvK) : 97199583
Numéro de TVA : NL005257337B58
Courriel du service client : serviceclient@maisonvarelle.fr
Adresse du siège : Milheezestraat 22, 5045 EA Tilburg, Pays-Bas
Téléphone : +31 6 17356021

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré non chiffré :
(a) via divers réseaux ; et
(b) avec des modifications afin de répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils interconnectés.
3.3 Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu du site se fait à vos propres risques.
4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques, qui ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour de notre part. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont échangeables ou remboursables que conformément à notre Politique de retour.
6.2 Nous nous efforçons d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits présentés en boutique ; toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre appareil.
6.3 Nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
7.2 Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en avertir via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou détaillants.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros et dates d’expiration de cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 8 – PRIX

8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site sont hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes locales applicables dans le pays de destination. Étant donné que l’entrepreneur ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir Section 12), le client est entièrement responsable de tous ces frais d’importation.
8.2 Nonobstant ce qui précède, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables dépendant de fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations et le caractère indicatif des prix seront clairement indiqués dans l’offre.
8.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
8.4 Les augmentations de prix postérieures à 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur y consent et si :
a. elles résultent de dispositions légales ; ou
b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.
9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers.
9.3 Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
9.4 Nous pouvons également offrir à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris le déploiement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également soumises aux présentes Conditions Générales.

SECTION 10 – LIENS DE TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
10.2 Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ni de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à d’autres contenus, produits ou services de tiers.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction liée à des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 11 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

11.1 Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus (collectivement « commentaires »), que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans limitation, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans tout média, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus :
a. de préserver la confidentialité des commentaires ;
b. de verser une compensation pour les commentaires ; ou
c. de répondre aux commentaires.
11.2 Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales.
11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude.
11.4 Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA

12.1 Environnement d’expédition : Le Client reconnaît que tous les biens commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les biens n’entrent pas dans le circuit commercial du RU ou de l’UE via l’entrepreneur.
12.2 Lieu de livraison et exonération de TVA : Conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (y compris les articles 32-33 de la Directive 2006/112/CE et des dispositions nationales comparables telles que l’article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise sur la TVA de 1968), le lieu de livraison aux fins de TVA est réputé être le pays où le transport commence (c.-à-d. en dehors de l’UE/RU). Par conséquent, l’entrepreneur ne facture pas de TVA sur la vente de ces biens. Les prix affichés sont donc hors TVA et hors droits d’importation.
12.3 Client en tant qu’importateur : Le Client agit en qualité d’importateur des biens dans le pays de livraison et est entièrement responsable du respect de toutes les formalités d’importation.
12.4 Responsabilité du Client pour les frais d’importation : Le Client reconnaît et accepte expressément qu’il lui incombe seul de déclarer et de payer tous les frais d’importation applicables à l’arrivée des biens dans le pays de destination, notamment : a) la TVA à l’importation au taux en vigueur ; b) les droits, taxes et redevances douaniers ; c) les frais de dédouanement, de courtage et/ou frais administratifs imposés par les autorités douanières ou le transporteur/poste. Ces frais sont généralement perçus auprès du Client par le transporteur avant ou au moment de la livraison. L’Entrepreneur n’intervient ni dans la détermination ni dans la collecte de ces frais.
12.5 Absence de responsabilité pour les frais/délais : L’entrepreneur n’est en aucune manière responsable de la TVA à l’importation, des droits, des taxes, ni des retards, saisies ou non-livraisons résultant d’un non-respect par le Client. En passant commande, le Client accepte ces conditions et dégage l’entrepreneur de toute réclamation ou coût liés.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement et disponibilité.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé commande).
13.3 Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, d’amender ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 14 – USAGES INTERDITS

14.1 Outre les interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a. à des fins illégales ;
b. pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ;
c. pour violer des règlements, lois ou ordonnances applicables ;
d. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e. pour intimider, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, harceler ou discriminer des personnes (sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité, handicap) ;
f. pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
g. pour télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet ;
h. pour collecter des données personnelles de tiers ;
i. pour le spam, le phishing, le pharming, l’usurpation d’identité, le crawling ou le scraping ;
j. à des fins obscènes ou immorales ; ou
k. pour contourner ou altérer les fonctions de sécurité du Service ou de tout site connexe.
14.2 Nous nous réservons le droit de résilier votre accès au Service en cas de violation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d’erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats découlant de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
15.2 Nous nous réservons le droit de retirer le Service pour une durée indéterminée ou de l’annuler à tout moment, sans préavis.
15.3 Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
15.4 En aucun cas, nous, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourrons être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acquis via le Service, ou pour toute autre réclamation liée à l’utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été averti de leur éventualité. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Le Client a le droit de retourner le produit dans un délai de 30 jours après réception. Le Client supporte tous les frais liés au retour. Le produit doit être renvoyé directement au fournisseur.
16.2 TNXcommerce n’est pas responsable des coûts liés au retour. Le Client accepte d’indemniser TNXcommerce pour toute dépense ou responsabilité liée au processus de retour.
Adresse de retour (Chine) :
Tina Chen – 2nd Floor, Unit 6, Elevator, Building 4, Xiaopeng Motors,
No. 300 Beiyuan Road, Beiyuan Street, Yiwu City, Zhejiang Province, China – 322000
Tél. : +86 13697072308

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Maison Varelle ainsi que notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

SECTION 19 – RÉSILIATION

19.1 Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
19.2 Les présentes Conditions Générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
19.3 Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions de ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation ; nous pouvons également vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

20.1 Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20.2 Les présentes Conditions Générales et toutes politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions Générales).
20.3 Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 22 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DE LA CONTREPARTIE

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conditions de la contrepartie, y compris celles figurant dans des bons de commande, factures ou autres documents émanant de la contrepartie. Les conditions de la contrepartie contraires ou dérogatoires aux présentes sont expressément rejetées, sauf accord écrit de notre part.

ARTICLE 23 – PRIMAUTÉ DE L’ACCORD

En cas de contradiction ou d’incohérence entre les dispositions des présentes Conditions Générales et celles d’un accord spécifique entre le client et l’entrepreneur, les dispositions dudit accord spécifique prévalent. Les clauses conflictuelles des Conditions Générales sont alors écartées.

SECTION 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS

24.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.
24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour vérifier si des modifications y ont été apportées.
24.3 Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.